INFORMATIONS LÉGALES
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Service
Plug&Log permet d’enregistrer les recharges de véhicules électriques, d’obtenir un décompte mensuel par société et de produire des relevés de refacturation.
2. Compte
Un compte personnel est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’exactitude des informations encodées.
3. Abonnement
L’accès démarre par une période d’essai gratuite de 14 jours, puis se poursuit par un abonnement payant. Depuis l’app iPhone, l’abonnement est souscrit et facturé via votre compte Apple, et se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte Apple. À l’expiration, vos données restent consultables et exportables, mais l’encodage de nouvelles recharges est suspendu.
4. Documents produits
Les relevés générés par Plug&Log sont des justificatifs de consommation. Ils ne constituent pas des factures au sens légal. L’établissement des factures, le respect des règles de TVA et des obligations de facturation électronique restent de votre responsabilité.
5. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte et l’ensemble de vos données à tout moment depuis les Réglages de l’app.
6. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’encodage ni des conséquences comptables ou fiscales de l’utilisation des relevés.